Conditions générales de vente

1. Objet

À compléter — présenter le service Proprepilote et le périmètre couvert par les présentes CGV.

2. Éditeur

À compléter — dénomination sociale, forme juridique, RCS, siège, capital social.

3. Souscription et accès au service

À compléter — modalités de souscription, création de compte, acceptation des CGV.

4. Prix et modalités de paiement

À compléter — grille tarifaire, périodicité, moyens de paiement, TVA.

5. Durée et résiliation

À compléter — durée d'engagement, reconduction, préavis, cas de résiliation anticipée.

6. Disponibilité du service

À compléter — SLA, maintenance planifiée, indisponibilités.

7. Données du client et sous-traitance RGPD

À compléter — Proprepilote agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients finaux traitées via l'outil. Prévoir un DPA (contrat de sous-traitance) annexé.

8. Propriété intellectuelle

À compléter — droits sur la plateforme, licence d'utilisation, propriété des données du client.

9. Réversibilité

À compléter — modalités d'export des données en fin de contrat.

10. Responsabilité

À compléter — limitations, exclusions, plafond éventuel.

11. Force majeure

À compléter.

12. Droit applicable et juridiction compétente

À compléter — droit français, tribunal compétent.